Charte des droits et libertés des personnes âgées et dépendantes
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TarifsLe respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie, logements - foyers, maisons de retraite, résidences, services hospitaliers, unités de long séjour, etc.
1 _________________________________________________________ Tout résident doit bénéficier des dispositions de la charte des droits et libertés de personnes âgées dépendantes. 2 _________________________________________________________ Nul ne peut être admis en institution sans une information et un dialogue préalables, et sans son accord. 3 _________________________________________________________ Comme pour tout citoyen adulte : la dignité, l'identité et la vie privée du résident doivent être respectées. 4 _________________________________________________________ Le résident a le droit d'exprimer ses choix et ses souhaits. 5 _________________________________________________________ L'institution devient le domicile du résident. Il doit y disposer d'un espace personnel. 6 _________________________________________________________ L'institution est au service du résident. Elle s'efforce de répondre à ses besoins et de satisfaire ses désirs. 7 _________________________________________________________ L'institution encourage les initiatives du résidents. Elle favorise les activités individuelles, et développe les activités collectives (intérieures et extérieures) dans le cadre d'un projet de vie. 8 _________________________________________________________ L'institution doit assurer les soins infirmiers et médicaux les plus adaptés à l'état de santé du résident. S'il est nécessaire de donner des soins à l'extérieur de l'établissement, le résident doit en être préalablement informé. 9 _________________________________________________________ L'institution accueille la famille, les amis, ainsi que les bénévoles, et les associes à ses activités. Cette volonté d'ouverture doit se concrétiser par des lieux de rencontre, des horaires de visites souples, des possibilités d'accueil pour quelques jours et par réunions périodiques avec les intervenants. 10________________________________________________________ Après une absence transitoire (hospitalisation, vacances, etc.), le résident doir retrouver sa place dans l'institution. 11________________________________________________________ Tout résident doit disposer de ressources personnelles. Il peut notamment utiliser librement la part de son revenu qui reste disponible. 12________________________________________________________ Le droit à la parole est fondamental pour les résidents. Charte établie par la commision des "Droits et Libertés" de la Fondation National de Gérontologie.
1 _________________________________________________________ Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées. 2 _________________________________________________________ Les établissement de santé garantissent la qualité des traitements, des soins, et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur. 3 _________________________________________________________ L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutique qui le concernent. 4 _________________________________________________________ Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. 5 _________________________________________________________ Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. 6 _________________________________________________________ Le patient hospitalisé peut à tout moment quitter l'établissement, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt. 7 _________________________________________________________ La personne hospitalisée est traitée avec égards. 8 _________________________________________________________ Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé, ainsi que la confidentialité des informations personnelles médicales et sociales qui le concernent. 9 _________________________________________________________ Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical, par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisi librement. 10________________________________________________________ Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil, et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis. Extrait de la circulaire du 20/09/1974 émise par le ministère de la santé.