Hospitalisation - Généralités
Frais d'hopsitalisation
Des Formalités à remplir sont nécessaires pour permettre de bénéficier de tous les droits dans les meilleurs conditions. Pièces administratives à fournir à votre entrées : - 1 pièces d'identité ou le livret de famille - 1 attestation + la carte vitale - 1 carte d'adhérent à une mutuelle ou une assurance privée - Si vous êtes pensionné au titre de l'article L.115 du code des anciens combattants et victimes de guerre, votre carte de soins - Si vous êtes bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU), votre attestation en cours de validité - Si vous êtes hébergé(e) en EHPAD : le jugement de curatelle ou de tutuelle si vous faites l'objet d'une mesure de protection
Dépots de valeurs L'établissement ne peut être tenu pour responsable de la disparition ou de la perte d'argent ou d'objets précieux que vous détenez dans votre chambre. Aussi, il vous est demandé de déposer "à votre admission" tous objets de valeur, somme d'argent, titres ou valeurs mobilières pour lesquels un inventaire sera dressé avec vous, puis remis au trésor public. En cas de refus de dépôt, ces biens restent sous votre entière responsabilité et aucun recours contre l'établissement ne sera admis. Protection juridique Si vous n'êtes plus en mesure de gérer vos biens, il est nécessaire que l'établissement soit informé de votre situation. En effet, certrains aspects liés à votre état de santé, ainsi que les dispositions financières peuvent amener votre représentant et l'établissement à prendre des décisions indispensables à votre santé et à votre confort.
Médecine et soins de suite Les frais d'hospitalisation comprennent : * Le tarif journalier : fixé par arrêté du directeur de l'A.R.S., correspondant au coût d'hospitalisation; il est pris en charge par votre organisme d'assurance maladie à 80% pendant 30 jours. Vous (ou votre mutuelle) devez vous acquitter du "ticket modérateur", soit 20% du tarif journalier, sauf si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants : - à partir du 31° jour d'hospitalisation - affection de longue durée (si l'hospitalisation est liée à cette affection) - bénéficiaire de la C.M.U. - bénéficiaire de l'article L. 115 du code des pensions militaires * Le forfait journalier : fixé par arrêté ministériel, il correspond à votre participation aux frais d'alimentation et d'hôtellerie et demeure à votre charge (sauf en cas de l'article L. 115 ou C.M.U.) ou peut être pris en charge par votre mutuelle. * La chambre particulière : (moyennant un supplément) est accordée en priorité sur ordre médical. EHPAD Outre le forfait soins payé directement à l'établissement par la Caisse d'Assurance Maladie, le résident et ses obligés alimentaires versent un prix de journée hébergement et un prix de journée dépendance, fixé par Monsieur le Président du Conseil Général de l'Ain. Ils correspondent aux charges liées à l'hôtellerie et à la dépendance. Sous certaines conditions, le résident peut bénéficier d'une allocation logement ainsi que d'une allocation personnalisée d'autonomie (APA). En l'absence de ressources suffisantes, une demande d'admission à l'aide sociale peut être sollicitée. Le bureau d'accueil est à votre disposition pour vous apporter toutes les informations utiles sur ces différents points.
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